1. Présentation du site

Le site internet SCE-expertises (ci-après "le Site") est édité par :

- Dénomination sociale : SCE-expertises
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 8, rue François Delage - 94230 CACHAN
- Numéro SIRET : SIRET 413 606 682 00024
- Capital social : S.A.S au capital de 718 688 €
- Responsable de la publication : Pascal GALLON
- Contact : webmaster @ sce-entreprises.fr
- Hébergeur du site : O2switch- Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand - support @ o2switch.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de SCE-expertises.

3. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, SCE-expertises s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site.

- Nature des données collectées : SCE-expertises peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données professionnelles et toute autre information transmise via les formulaires du Site.
- Finalité du traitement : Les données sont collectées dans le cadre de la gestion des demandes d’informations, de la prise de contact, de l’élaboration de devis et de l’exécution des prestations.
- Base légale du traitement : Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de SCE-expertises et/ou le consentement explicite de l’utilisateur.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 années conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.
- Destinataires des données : Les données collectées sont destinées exclusivement à SCE-expertises et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
- Mesures de sécurité : SCE-expertises met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : webmaster @ sce-expertises.fr

4. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.

5. Responsabilité

SCE-expertises s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SCE-expertises.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez contacter : webmaster @ sce-expertises.fr